Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation de ce site consacré à la planification financière et au contrôle budgétaire en Suisse. Elles définissent les droits, devoirs et responsabilités des utilisateurs comme de l’exploitant du site.

01

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Tout accès ou navigation sur le site vaut reconnaissance de leur prise de connaissance et de leur application.

02

Modification des conditions

L’exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version, indiquée en haut de page.
03

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant textes, images, logos et outils, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sauf accord écrit préalable.
04

Nature des informations fournies

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre, ni un conseil personnalisé de nature financière, fiscale ou juridique. L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des contenus.

05

Exactitude et responsabilité

L’exploitant met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou à l’absence d’erreurs. La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’imprécision ou d’omission.

06

Accès et disponibilité

L’accès au site peut être interrompu ou limité pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité. L’exploitant ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou pertes de données liées à ces interruptions.
07

Liens vers des sites tiers

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. L’exploitant décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à la légalité de ces sites externes. La consultation de ces ressources se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

08

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur la page dédiée. Aucun usage non autorisé n’est effectué à des fins commerciales.

09

Droit applicable et juridiction

Le droit suisse s’applique à l’ensemble des relations issues de l’utilisation du site. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’exploitant, sauf disposition légale impérative contraire.

10

Contact et renseignements

Pour toute question relative aux conditions générales ou à l’utilisation du site, il est possible de contacter l’exploitant via le formulaire de contact disponible.

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